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TEST ADN: La reculade du gouvernement français.

 

      TEST ADN : la reculade du gouvernement français.

 

C'était la dernière trouvaille ajoutée au projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, de l'intégration et de l'asile, présenté par Brice Hortefeux, Ministre de l'Immigration, devant les députés: Le test ADN ! Le projet de loi, qui visait à durcir les conditions de regroupement familial impliquait un amendement voté par la commission des lois du parlement.

Ce dernier encourageait la réalisation de tests ADN sur les candidats au regroupement familial. Cette  mesure inique a été clairement défendue par Brice Hortefeux. Ce test avait soulevé un tollé général dans une partie de la classe politique, parmi les scientifiques et les défenseurs des droits de l'Homme.

Selon M.Delouvin, Directeur du Pole Action sur la France à Amnesty International, cet amendement pose différents problèmes. D'une part, il sous entend que les demandeurs de visa sont considérés comme des fraudeurs à qui l'on devrait faire passer un test génétique avant de poser un pied sur le territoire français. « Nous émettons une expresse réserve, avait-t-il expliqué car une fois de plus on risque de voir les étrangers comme des fraudeurs. On va stigmatiser l'étranger, on va le montrer du doigt. Puis cette mesure va renforcer le pouvoir des consulats. »

D'autre part, l'application du test ADN est doublement discriminatoire. « C'est très coûteux, entre 200 et 600 euros, par conséquent discriminatoire. On va donc défavoriser les plus pauvres », avait précisé M. Delouvin. Et du fait qu'il soit facultatif, on peut se demander si, le fait de ne pas s'y soumettre, ne vas pas automatiquement classer les réfractaires dans la catégorie des tricheurs.

C'est également une atteinte au droit constitutionnel. Actuellement, la règle est claire en matière d'ADN. Les tests d'identification génétiques sont autorisés suite à l'aval d'un juge, lors d'un procès et pour motif médical. Alors va-t-on vers une énième modification de la loi. Ainsi le demandeur de visa était considéré comme quelqu'un qui ne connaissait même pas son père ou sa mère et c'est un organisme qui devait lui dire son appartenance?

« Cet amendement est incompatible avec la convention européenne des Droits de l'Homme, souligne M. Delouvin. Au lieu de protéger ces populations, qui sont dans des conditions déjà difficiles, cela va les exclure encore plus. » Cet amendement s'imposait, selon lui, comme une véritable atteinte aux libertés individuelles. « Avec ces tests génétiques, on va révéler des affaires privées. Nous savons qu'il y a des douleurs dues à des viols, par exemple. Les tests ADN vont révéler des affaires bouleversantes pour certaines familles » indique le Directeur du Pole Action pour la France.

L'actuel ministre de l'immigration, transfuge du parti socialiste, est revenu sur ce projet, en refusant de signer les décrets d'application. Le ministre de l'Immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson de dire très fort : « Je ne signerai pas ce décret d'application pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure dans les délais impartis par la loi, c'est-à-dire au 31 décembre 2009, de respecter l'esprit et la lettre de la loi. » Pour lui, « le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d'application n'est pas possible en l'état ». Une manière d'enterrer la loi qui devait faire obligation aux familles, qui voudraient faire venir en France leurs enfants, de prouver leur filiation en recourant aux tests Adn.

Dans cette affaire qui a pourtant fait couler beaucoup d'encre et de salive en France, on peut saluer le courage d'Eric BESSON face aux pressions venues de la gauche, comme de la droite ; quand on sait aussi que 56% des français sont favorables aux tests d'ADN.

Raison pour laquelle, aujourd'hui, Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui marque souvent sa différence avec Nicolas Sarkozy au sein de la majorité, a contredit le ministre de l'immigration. "Il faut que chacun soit bien conscient tout de même qu'il s'agit d'une loi votée et que lorsque la loi est votée, les gouvernements ont l'obligation de mettre en œuvre les décrets d'application".

On peut se demander dés lors si cette reculade n'est pas pour mieux sauter.

 

Amadou DIALLO

Adiallo132009@hotmail.fr



14/09/2009
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