DIALLOBEDUCATION

 La soumission de l’Etat au droit
constitue un Etat de droit

 «De la
présomption d’innocence à la présomption de culpabilité»

 Si
l’Etat est un justiciable, sa soumission au droit ne doit en aucun cas faire grincer les dents dans une démocratie digne de ce nom. Quel message
notre pays envoie à ceux qui ont beaucoup de respect pour la démocratie sénégalaise.
Heureusement la détermination de certains mouvements citoyens donne à penser
que la reconquête de l’Etat de droit reste possible. C’est en fait une crise de
la représentation qui apparaît, dans la mesure où la détérioration globale de
l’image des hommes politiques risque de 
devenir beaucoup plus forte qu’elle ne l’était tant dans le respect du
droit que de la morale.

Dans le cadre du fonctionnement normal d’un
Etat de droit, la Cour de justice de la CEDEA n’aurait même pas dû être saisie,
car l’anomalie procédurale était patente. Il s’y ajoute que la sensibilité
idéologique des hommes politiques est devenue tellement instable dans notre
pays que l’on assiste à la ruée de certains cadres politiques
vers le parti au pouvoir. Ils suivent le mouvement et renoncent à leur conviction.
Pire ils mettent à mal la
sécurité Juridique de nos institutions.

A en croire certains ténors de l’APR, l’Etat
du Sénégal ne souhaite pas respecter la décision de la Cour de la CEDEAO
concernant l’interdiction de sortie du territoire qui frappe Karim Wade et
consorts.

Au-delà de son aspect juridique, le bon sens
interdit à une autorité juridique ou administrative de prendre une décision en
catimini (sans document écrit) en interdisant à un citoyen de quitter le
territoire sans aucune notification.

Une décision ordonnant ou interdisant la
liberté constitutionnelle d’aller et venir doit être notifiée à la personne
mise en cause. Dans cette affaire, les personnes présumées coupables d’enrichissement
illicite n’ont reçu aucun acte administratif ou juridique leur interdisant de
quitter le territoire.

L’Etat du Sénégal vient de rejoindre l’Etat d’Israël face au non-respect des décisions des juridictions
Internationales.

La justice doit être déconnectée des rancœurs
du pouvoir politique  qui est censé assurer
l’Etat de droit dans toute sa rigueur et dans la
sérénité. Au-delà de la  suspicion légitime qui entoure toute cette
procédure, le fait que Madame le garde des sceaux soit divorcée d’un des mis en
cause et du camouflé de la Cour de justice de la CEDEAO devait l’amener à
prendre de la hauteur en posant sa démission.

Cependant, il est impératif de tout faire
pour mettre à la disposition de la justice tous ceux qui de près ou de loin,
ont participé au festin des
carnassiers face aux deniers publics.

Il est également nécessaire de corriger
l’oubli par omission « des fonds politiques » par le nouveau pouvoir.

Les fonds politiques n’ont pas pour objectif
d’enrichir ceux qui les détiennent.
Le cas échéant, ils doivent être
poursuivis pour abus de biens sociaux.

Sans compter 
l’appropriation du terrain domanial par 
certaines autorités politiques et administratives, il est du devoir du Ministre
de la bonne gouvernance de vérifier s’il n’y a pas eu de délit de prise illégal
d’intérêt aussi bien des anciens  que des
nouveaux tenants du pouvoir politique.

Alioune Badara Fall le bâtonnier de l’ordre
d’Avocats dans le journal télévisé du 14/01/2013 à la sortie de l’audience avec
le chef de l’Etat Macky Sall  celui-ci n’a
relevé aucune violation des droits de l’homme alors même que  les moyens de L’Etat sont mobilisés pour
intimider les opposants. Rappelez-vous  Ousmane
N’Gom arrêté à kolda pendant qu’il faisait 
la campagne pour les  élections
législatives, au motif qu’il n’a pas déféré à la convocation du juge, alors que
ce dernier  pouvait attendre son retour
sur Dakar, mais envoyé un hélicoptère pour  aller chercher Ousmane N’Gom à Kolda était
inapproprié.

Par ailleurs, Me Amadou Sall avait accusé «
le Président Macky Sall de faire du fétichisme en choisissant sciemment
d’auditionner Karim Wade les jeudis pour le libérer mystiquement dans la nuit
du jeudi au vendredi. "C’est la sixième fois que l’on convoque un jeudi.
On ne peut pas gérer un pays avec les fétiches, on ne peut pas gérer un pays
dans le mystique».

Le Président Macky Sall doit intégrer le fait
qu’il est président de tous les Sénégalais même pour ses anciens ami(e)s qui
sont supposés aujourd’hui être des bandits ou des charlatans

Il y a une certaine théâtralisation des
procédures en cours qui risque d’affecter malheureusement la sincérité d’une justice
sereine.

Le procureur spécial Alioune N’DAO est placé
sous la direction et le contrôle de l’autorité du garde des sceaux Aminata Touré,
par conséquent je ne vais pas m’attarder sur ce cas spécial

Dommage que la RADDHO n’a pas été hardie dans le dossier de violation grave que constitue la restriction de
la  liberté d’aller et de venir de certains anciens dignitaires alors même
qu’aucune notification  ne leur a été signifiée.

La RADDHO 
a-t-elle cessé d’être une organisation de défense des droits de
l’homme ?

Seuls les mouvements citoyens peuvent
garantir la vigilance en attendant que l’Etat s’autolimite au droit.

   Le M23 a apporté une
véritable révolution citoyenne au Sénégal. «Y
EN A MARRE » et la RADDHO (Rencontre Africaine pour la
Défense des Droit de l’Homme) ont fait un travail remarquable pour la défense
de la République, d’un Etat de droit et de la démocratie.

Pour autant, le M23 ne peut et ne doit se substituer aux partis
politiques, mais ce mouvement
citoyen doit exiger que l’Etat de droit soit respecté dans tous ses aspects.
Cette exigence doit naturellement concerner, indistinctement : les
rapports entre les citoyens, le bon fonctionnement de l’Etat, des partis
politiques, des associations, des syndicats, des comités de soutien bref toutes
les structures d’encadrement.

Il est utile de rappeler que le M23 n’est pas un mouvement
politique ni une coalition de partis. Leurs leaders réels n’étaient pas
candidats à l’élection présidentielle  de 2012 non
plus. Les partis politiques ont profité de la détermination de  « Y
EN A MARRE » pour se greffer sur ce mouvement par opportunité.

Le danger est de considérer le M23 comme un parti politique et de
vouloir négocier une quelconque gestion du pays. En revanche, rien n’interdit à
Macky Sall de rencontrer les leaders du M23 pour recueillir leur sentiment,
leur demande comme n’importe quelle structure d’encadrement. Négocier avec
l’APR de Macky Sall la façon de conduire les affaires de l’Etat ne doit en
aucun cas être la règle. Contrairement à la RADDHO,
«Y EN A MARRE» peut se transformer en parti politique, car rien ne l’en
empêche, en revanche, leurs missions et leurs objets changeront du fait que
nous sommes dans une démocratie représentative et non populaire.

Le M23 en tant que force sociale contraint par le pouvoir
politique à cause du tripa touage de la constitution (l’adoption avortée de la
réforme constitutionnelle du 23 juin 2011 relative au ticket présidentiel) de
se situer par rapport aux objectifs bruyamment affichés et justifiés, en s’imposant
comme un interlocuteur aux différents acteurs du jeu institutionnel.

 L’activisme du M23 appelle des réserves. Un électeur mature,
est celui qui est dégagé de toute solidarité préfabriquée, moins captif des
mots d’ordre des partis ou d’une structure d’encadrement d’une part, et
également dégagé des contraintes lui empêchant la capacité de reconnaitre par
lui-même ses propres intérêts.

Le M23 est une des expressions ponctuelles d’un mécontentement lié
au ticket présidentiel, à l’irrecevabilité de la candidature de Wade, aux
coupures d’électricité et de corruption d’une manière particulièrement
spectaculaire. Si, en revanche, le changement de stratégie du M23 durait, cela
signera la mutation du mouvement en un véritable parti politique.

Peut-être
s’attaquer véritablement à tous ceux qui ont flirté dans le seul but de
s’enrichir.

L’enrichissement
illicite n’est pas apparu de façon soudaine et immédiate au Sénégal, mais date
de très longtemps.

Ce
comportement excessif de posséder (boulimie foncière), je le qualifie de
conformisme politique de classe, c'est-à-dire un mécanisme qui permet aux
hommes politiques de s’enrichir en peu de temps, surtout lorsqu’ils occupent
des postes à haute portée économique, pour faire comme ceux qui les ont
précédés. Des dispositions que les hommes politiques intériorisent rapidement
pour acquérir le plus de biens sans équivalent avec leurs apports économiques,
politiques et sociaux, constituent un danger pour la démocratie.

Leur
objectif est de tirer l’essentiel de leurs revenus pour toute leur existence
dans le peu de temps que durent leurs responsabilités politiques ou
administratives. Pour être riche, il faut être Ministre ou directeur général
d’une grande entreprise publique. Il serait intéressant de demander à tous ceux
qui ont exercé de hautes fonctions politiques et administratives de justifier
l’origine licite de leurs revenus.  Du
moins rassembler des preuves de leur culpabilité  par le Procureur non spécial pour les accusés
devant la haute Cour de justice pour ceux d’entre eux qui ont exercé des
fonctions ministérielles. La majorité d’entre eux n’a pas hérité d’un
patrimoine familial qui justifie souvent des revenus insolents et extravagants.

Ce sont souvent des
organisations dans lesquelles ces comités de soutien qui se manifestent par les
trafics d’influence de leur relation avec les détenteurs de pouvoirs politiques
ou économiques utilisent différents moyens de pression pour arriver à leurs
fins.

Plus
grave est le risque de contrôler la distribution des postes en mettant l’homme
qu’il ne faut pas à la place qu’il faut.

C’est pourquoi il n’est pas
trop d’affirmer le principe qu’en plus d’hommes vertueux, il faut des règles
efficaces pour une bonne gouvernance.

Les déclarations ne suffisent
pas à elles seules à traquer les biens mal acquis, mais aussi vérifier si ces
« grands hommes » paient et s’ils sont à jour dans le paiement de
tous leurs impôts, dans le cas contraire       obligé
la Direction des Impôts et Domaines à recouvrer les impôts dont ils sont redevables
depuis des décennies.

Le
consensus qui entoure la traque des biens mal acquis risque de se heurter à l’incapacité
du pouvoir à la mettre en œuvre conformément à la procédure, car il pense plus
à la (communication) qu’à rendre les dossiers irréprochables.

Or, l’éclatement de la coalition Bokk
yaakkaar est plus que probable, car ces formations politiques ont préféré une
juxtaposition ou d’une addition des voix pour accéder au pouvoir en lieu et
place de la désignation d’un candidat qui porte un projet.

Si
les nouvelles mesures qui sont présentées aujourd’hui sont si prometteuses et
innovantes, pourquoi n’ont-elles pas été appliquées par Macky Sall quand il déterminait
et conduisait la politique du Sénégal ?

Une alternance sans alternative
n’est pas souhaitable pour le pays, pour l’instant les prémices d’une bonne
gouvernance tardent à être visibles.

Abdourahmane KEITA

abdoukeita1@gmail.com